J.O. 107 du 7 mai 2006
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Décision n° 2005-1191 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-436 du 18 juin 1996 autorisant la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charolles - Montceau-Le Creusot - Autun et les décisions n° 2000-955 du 24 mai 2000 et n° 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
NOR : CSAX0511191S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 96-436 du 18 juin 1996 autorisant la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charolles - Montceau-Le Creusot - Autun et les décisions no 2000-955 du 24 mai 2000 et no 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Agence Idées ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Agence Idées pour les zones de Charolles, Le Creusot et Autun ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Agence Idées sur les zones de Charolles, Le Creusot et Autun est transférée à la SARL Europe 2 Dijon.Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Dijon et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis